Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.

Section 01

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.

Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Sol Praqu incluent un soutien juridique pour l'achat d'appartements, sans engagement de résultats spécifiques.

Core Terms

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services.

03

Paiements et conditions commerciales

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales sont soumises à des modifications et doivent être acceptées avant la fourniture des services.

Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés et protégés par la législation en vigueur.

05

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés et protégés par la législation en vigueur.

06

Avertissement de responsabilité

EU Commission

Sol Praqu ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.